AS 2017 31

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 29 décembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brunéi* 17 mai 2016 A 17 juin 2016 Guinée* 8 avril 2016 A 8 mai 2016 Micronésie* 26 octobre 2015 26 novembre 2015 Pakistan* 17 novembre 2016 17 décembre 2016 Samoa* 17 mai 2016 A 17 juin 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3579, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669, 2008 4045, 2009 1291, 2010 4523,

2012 405 6031, 2014 1313 et 2015 4197.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-3495 31

Implication d’enfants dans les conflits armés. Prot. facultatif RO 2017