AS 2017 3317

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) (RP-IFFP)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)

Modification du 19 octobre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

1 RS 172.220.143.4. Ce R fait parti du contrat d’affiliation du 15 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP (FF 2008 5457, 2010 8357, 2012 1333). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2017-0201 3317

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2017 de l’IFFP. R de prévoyance