AS 2017 3623

Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

RS 0.515.092; RO 2003 3133

Champ d’application le 9 juin 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Oman 20 août 2014 A 1er février 2015 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 21 février 2014 21 février 2014 Ukraine* a 27 décembre 2005 1er juin 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3133, 2005 4785,

2007 3755, 2010 3985 et 2013 2091.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1533 3623

Interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert RO 2017 des mines antipersonnel et sur leur destruction. Conv.