AS 2017 651

Ordonnance sur l'assurance-accidents

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Modification du 9 novembre 2016 (RO 2016 4393)

2. Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents 1

Annexe ch. 2, art. 58, al. 2

Au lieu de: 2 Chaque année, jusqu’à la fin juillet au plus tard, la commission de coordination soumet à l’approbation du Conseil fédéral un rapport sur son activité de l’année précédente. Une fois approuvé, ce rapport est rendu public.

Lire:

2 Chaque année, jusqu’à la fin juin au plus tard, la commission de coordination

soumet à l’approbation du Conseil fédéral un rapport sur son activité de l’année précédente. Une fois approuvé, ce rapport est rendu public.

21 février 2017 Chancellerie fédérale

1 RS 832.30

2017-0430 651

O sur la prévention des accidents. Erratum RO 2017

652