AS 2017 6589

Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp)

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Modification du 15 novembre 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. d, et 6, al. 4 Abrogés

Art. 8, al. 1, phrase introductive et let. g, et 2 1 On distingue 6 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante: g. abrogée

2 Abrogé

Art. 13, al. 1, let. c, et 18 Abrogés

Art. 19 Experts J+S Les experts J+S forment les moniteurs J+S, les coachs J+S et d’autres experts J+S.

Art. 22, al. 5, let. b

5 Les autorisations sont accordées:

b. par l’OFSPO pour les offres des cantons et des fédérations sportives natio- nales du GU 4 et pour les offres du GU 6.

1 RS 415.01

2017-0097 6589

O sur l’encouragement du sport RO 2017

Art. 23, al. 1, let. d, et 4, et 24, al. 2, 2e phrase Abrogés

Art. 29, al. 2

2 Ils prennent des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S. L’OFSPO

peut mettre à leur disposition du matériel promotionnel.

Art. 41, al. 3, let. bbis

3 Les subventions fédérales servent:

bbis. à élaborer des programmes d’encouragement du sport d’élite et de la relève;

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

15 novembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr