AS 2017 7641

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses

Erratum (Art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)

du 14 octobre 2015 (RO 2015 4401; RS 747.201.3)

Art. 3, al. 1, let. d

Au lieu de: 1 Quiconque met sur le marché, met à disposition sur le marché ou met en exploita- tion des moteurs en vue de leur utilisation sur des bateaux en Suisse doit être en mesure de présenter l’un des certificats suivants: d. une déclaration de conformité telle que visée dans la directive 2013/353/UE pour les moteurs à allumage commandé de bateaux utilisés pour le transport professionnel et dont la puissance n’entre pas dans le champ d’application

Lire: 1 Quiconque met sur le marché, met à disposition sur le marché ou met en exploita- tion des moteurs en vue de leur utilisation sur des bateaux en Suisse doit être en mesure de présenter l’un des certificats suivants: d. une déclaration de conformité telle que visée dans la directive 2013/353/UE pour les moteurs à allumage commandé de bateaux utilisés pour le transport professionnel.

19 décembre 2017 Chancellerie fédérale

2017-3333 7641

O sur les moteurs de bateaux. Erratum RO 2017