AS 2018 1029

Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie

RS 0.973.241.81; RO 2008 2725

Modification de l’Annexe 2 de l’Accord1 Adoptée par échange de lettres des 11 et 13 décembre 2017 Entrée en vigueur le 13 décembre 2017

1 L’Annexe 2 n’est pas publiée dans le RO. Le texte anglais en format PDF est accessible sur le site www.eda.admin.ch/countries/hungary/fr/home/contribution-a-l-elargissement/ bilaterales-rahmenabkommen-mit-ungarn.html.

2018-0400 1029

Mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois RO 2018 visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie. Ac.-cadre avec la Hongrie