Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes)

Modification du 12 mars 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 11 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes1, arrête:

I L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 11a Section 6 Dispositions finales

Art. 11a Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 12 mars 2018 de la présente ordonnance peuvent être importées et fabriquées selon l’ancien droit jus- qu’au 30 avril 2019; elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 817.022.41

2017-3443 1549

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.

12 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

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Annexe 3 (art. 4, al. 2 et 3, let. b, 5, al. 2, et 6, al. 1)

Liste des substances aromatisantes admises

Partie B (tableau): les entrées portant les numéros suivants sont modifiées: 02.139, 02.153, 02.162, 02.188, 05.057, 05.064, 05.071, 05.081, 05.084, 05.101, 05.108, 05.125, 05.127, 05.140, 05.141, 05.173, 05.186, 05.194, 05.196 et 09.573 L’entrée portant le numéro 16.071 est biffée.

No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales)

02.139 déca-2,4-dién-1-ol 18409-21-7 1189 11748 Pas plus de * EFSA

pour la catégorie 2; pas plus de la catégorie 3; pas plus de la catégorie 5; pas plus de pour la catégorie 7; pas plus de la catégorie 8; pas plus de la catégo-

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) rie 12; pas plus de la catégorie 14.1; pas plus de la catégorie 14.2; pas plus de la catégo- rie 16

02.153 hepta-2,4-dién-1-ol 33467-79-7 1784 Pas plus de * EFSA

pour la catégorie 1; pas plus de pour la catégorie 2; pas plus de pour la catégorie 3; pas plus de pour les catégories 4.2 et 5 pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pour la catégorie 6; pas plus de pour la catégorie 7; pas plus de pour les catégories 8 et 9 pas plus de pour la catégorie 12; pas plus de pour la catégorie 14.1; pas plus de pour la catégorie 15; pas plus de pour la catégorie 16

02.162 hexa-2,4-dién-1-ol 111-28-4 1174 Pas plus de 4 * EFSA

catégorie 3; pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) les catégories

4.2 et 5;

pas plus de les catégo- ries 12 et 14.1; pas plus de les catégories

14.2 et 15;

pas plus de la catégo- rie 16 02.188 nona-2,4-dién-1-ol 62488-56-6 1183 11802 Au moins 92 %; composant secondaire: Pas plus de * EFSA 3–4 % de 2-nonen-1-ol 2 mg/kg pour la catégorie 1; pas plus de les catégories 2, 3 et 4.2; pas plus de pour la catégorie 5; pas plus de la catégorie 6; pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pour la catégorie 7; pas plus de la catégorie 8; pas plus de pour la caté- gorie 12; pas plus de la catégorie 14.1; pas plus de les catégories

14.2 et 15;

pas plus de pour la catégorie 16

05.057 hexa-2(trans),4(trans)-diénal 142-83-6 1175 640 Pas plus de * EFSA

pour les caté- gories 1 et 3; pas plus de pour la catégorie 4.2; pas plus de pour la

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) catégorie 5; pas plus de pour la catégorie 6; pas plus de pour les caté- gories 7 et 8; pas plus de pour la catégorie 9; pas plus de pour la catégorie 11; pas plus de la catégo- rie 12; pas plus de pour la catégorie 14.1; pas plus de la catégorie 14.2; pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pour la catégorie 16 05.064 tridéca-2(trans),4(cis),7(cis)-triénal 13552-96-0 1198 685 Au moins 71 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA

14 % de 4-cis-7-cis-tridécadiénol, 6 % de 1 mg/kg pour

3-cis-7-cis-tridécadiénol, 5 % de 2-trans- la catégorie 2; 7-cis-tridécadiénal et 3 % de 2-trans-4- pas plus de trans-7-cis-tridécatriénal 2 mg/kg pour la catégorie 8; pas plus de les catégories 9, 12 et 15 05.071 nona-2,4-diénal 6750-03-4 1185 732 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA 5–6 % de 2,4-nonadién-1-ol et 1–2 % de 1,5 mg/kg 2-nonén-1-ol pour la catégorie 1; pas plus de la catégorie 2; pas plus de les catégo- ries 3 et 4.2; pas plus de la catégorie 5; pas plus de la catégorie 6; pas plus de les catégo-

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) ries 7 à 9; pas plus de les catégo- ries 10 et 11; pas plus de pour la catégorie 12; pas plus de les catégories

14.1 et 14.2;

pas plus de la catégo- rie 15; pas plus de la catégo- rie 16 05.081 2,4-décadiénal 2363-88-4 3135 2120 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA mélange des (cis, cis)-2,4-décadiénal, 1,5 mg/kg (cis, trans)-2,4-décadiénal et (trans, cis)- pour la 2,4-décadiénal (somme de tous les iso- catégorie 1; mères: 95 %), acétone et isopropanol pas plus de la catégorie 2; pas plus de pour la catégorie 3;

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pas plus de les catégories

4.2 et 5 à 7

(sauf pour la catégorie 5.3 pas plus de pas plus de pour la catégorie 8; pas plus de la catégorie 9; pas plus de la catégo- rie 10; pas plus de pour la catégorie 11; pas plus de pour la catégorie 12; pas plus de les catégories

14.1 et 14.2;

pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pour la catégorie 15; pas plus de pour la catégorie 16 05.084 hepta-2,4-diénal 4313-03-5 1179 729 Au moins 92 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA 2–4 % de (E,Z)-2,4-heptadiénal et 2–4 % 5 mg/kg pour d’acide 2,4-heptadiénoïque la catégorie 1; pas plus de pour la catégorie 2; pas plus de les catégo- ries 3 et 4.2; pas plus de la catégorie 5; pas plus de pour la catégorie 6; pas plus de pour la catégorie 7; pas plus de les catégo-

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) ries 8 et 9; pas plus de les catégo- ries 10 et 11; pas plus de la catégo- rie 12; pas plus de les catégories

14.1 et 14.2;

pas plus de la catégo- rie 15; pas plus de la catégo- rie 16

05.101 penta-2,4-diénal 764-40-9 1173 11695 Pas plus de * EFSA

les catégo- ries 1, 3, 5 à 8, 12, 14.1, 14.2, et 16

05.108 undéca-2,4-diénal 13162-46-4 1195 10385 Pas plus de * EFSA

la catégorie 1; pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) la catégorie 2; pas plus de les catégories 3, 4.2, 5 et 6 (sauf pour la catégorie 5.3 pas plus de pas plus de la catégorie 7; pas plus de les catégo- ries 8 et 9; pas plus de les catégories

10 à 12, 14.1

et 14.2; pas plus de la catégo- rie 15; pas plus de la catégo- rie 16 05.125 dodéca-2,4-diénal 21662-16-8 1196 11758 Au moins 85 %; composant secondaire: Pas plus de * EFSA 11–12 % d’isomère 2-trans-4-cis 1 mg/kg pour la catégorie 1;

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pas plus de la catégorie 2; pas plus de les catégories 3, 4.2, 5 et 6 (sauf pour la catégorie 5.3 pas plus de pas plus de les catégo- ries 7 à 9; pas plus de les catégories

10 à 12, 14.1

et 14.2; pas plus de la catégo- rie 15; pas plus de la catégo- rie 16 05.127 octa-2(trans),4(trans)-diénal 30361-28-5 1181 11805 Pas plus de * EFSA les catégo- ries 1 et 3;

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pas plus de pour la catégorie 5; pas plus de la catégorie 6; pas plus de les catégories 7, 8 et 12; pas plus de la catégorie 14.1; pas plus de la catégo- rie 15; pas plus de la catégo- rie 16 05.140 déca-2(trans),4(trans)-diénal 25152-84-5 1190 2120 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA 3–4 % de (cis-cis)-, (cis-trans)- et (trans- 1,5 mg/kg cis)-2,4-décadiénal mélangés, 3–4 % pour la d’acétone et traces d’isopropanol catégorie 1; pas plus de la catégorie 2; pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pour la catégorie 3; pas plus de les catégories 4.2, 5 et 10 (sauf pour la catégorie 5.3 pas plus de pas plus de pour la catégorie 8; pas plus de la catégorie 9; pas plus de la catégo- rie 10; pas plus de pour la catégorie 11; pas plus de pour la catégorie 12; pas plus de les catégories

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales)

14.1 et 14.2;

pas plus de pour la catégorie 15; pas plus de pour la catégorie 16

05.141 déca-2,4,7-triénal 51325-37-2 1786 Pas plus de * EFSA

les catégories

1 à 3, 4.2,

5 à 12, 14.1,

14.2, 15, et 16

05.173 nona-2,4,6-triénal 57018-53-8 1785 Pas plus de * EFSA

pour la catégorie 1; pas plus de pour la catégorie 2; pas plus de pour les catégories 3 et 4.2; pas plus de pour la

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) catégorie 5; pas plus de pour la catégorie 6; pas plus de pour la catégorie 7; pas plus de la catégorie 8; pas plus de la catégorie 9; pas plus de pour la catégorie 12; pas plus de pour la catégorie 14.1; pas plus de pour les catégories 15 et 16

05.186 2,4-octadiénal 5577-44-6 11805 Pas plus de * EFSA

les catégo-

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) ries 1 et 3; pas plus de pour la catégorie 5; pas plus de la catégorie 6; pas plus de les catégories 7, 8 et 12; pas plus de la catégorie 14.1; pas plus de la catégo- rie 15; pas plus de la catégo- rie 16 05.194 trans,trans-2,4-nonadiénal 5910-87-2 732 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA au moins 5 % de 2,4-nonadién-1-ol et 1,5 mg/kg 2-nonén-1-ol, et autres isomères du pour la 2,4-nonadiénal catégorie 1; pas plus de la catégorie 2; pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) les catégo- ries 3 et 4.2; pas plus de la catégorie 5; pas plus de la catégorie 6; pas plus de les catégo- ries 7 à 9; pas plus de les catégo- ries 10 et 11; pas plus de pour la catégorie 12; pas plus de les catégories

14.1 et 14.2;

pas plus de 5 catégorie 15; pas plus de la catégo- rie 16

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales)

05.196 trans-2,trans-4-undécadiénal 30361-29-6 10385 Pas plus de 1 * EFSA

catégorie 1; pas plus de la catégorie 2; pas plus de les catégories 3, 4.2, 5 et 6 (sauf pour la catégorie 5.3 pas plus de pas plus de la catégorie 7; pas plus de les catégo- ries 8 et 9; pas plus de les catégories 10, 11, 12,

14.1 et 14.2;

pas plus de la catégo- rie 15; pas plus de

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) la catégo- rie 16

09.573 hexa-2,4-diénylacétate 1516-17-2 1780 10675 Pas plus de

pour la catégorie 1; pas plus de pour la catégorie 3; pas plus de pour les catégories 4.2 et 5; pas plus de pour la catégorie 6; pas plus de pour la catégorie 7; pas plus de pour la catégorie 12; pas plus de pour les catégories

14.1 et 14.2;

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No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par JECFA sauf indication contraire d’utilisation d’éva- (quantités luation maximales) pas plus de pour les catégories 15 et 16

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