AS 2018 3475

Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)

Modification du 21 septembre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1 est modifiée comme suit:

Annexe 2 La commission extraparlementaire suivante est supprimée: Ch.1.3

Département compétent Commission

DETEC Commission fédérale d’admission à l’éligibilité dans les services forestiers publics

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2018.

21 septembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 172.010.1

2018-1433 3475

Organisation du gouvernement et de l’administration. O RO 2018

3476