AS 2018 5081

Ordonnance sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss»

Ordonnance sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»

du 15 novembre 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018

Le texte de la présente ordonnance n’est pas publié au RO (publication sous la forme d’un renvoi au sens de l’art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications offi- cielles, RS 170.512). Il peut être obtenu auprès de compenswiss (Fonds de compen- sation AVS/AI/APG), Boulevard Georges-Favon 6, case postale 5756, 1211 Genève 11, [e-mail].

RS 831.192.11

2018-3086 5081

O sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds RO 2018 de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»