AS 2018 529

Convention entre la Confédération suisse et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Erratum

du 14 décembre 2017

Convention entre la Confédération suisse et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

du 6 octobre 2011 (RO 2012 6245; RS 0.672.932.51)

Ne concerne que le texte allemand.

14 décembre 2017 Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales

2017-3467 529

Doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. Conv. avec les RO 2018 Emirats Arabes Unis. Erratum