AS 2019 1077

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières

Protocole de 1996 du 7 novembre 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières

RS 0.814.287.1; RO 2006 2049

Champ d’application le 21 mars 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Finlande 9 octobre 2017 9 novembre 2017 Guatemala 25 février 2019 A 27 février 2019 Guyana 20 février 2019 A 22 mars 2019 Iran 23 novembre 2016 A 23 décembre 2016 Madagascar 27 juillet 2017 A 27 octobre 2017 Pérou* 31 octobre 2018 A 30 novembre 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org/ (Conventions) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 2049, 2008 2383,

2012 1573 et 2016 3867.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0885 1077

Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets RO 2019 et d’autres matières. Prot. de 1996