AS 2019 1333

Convention relative à l'établissement d'un bureau international des poids et mesures

Convention du 20 mai 1875 relative à l’établissement d’un bureau international des poids et mesures

RS 0.941.291; RS 14 275

Champ d’application le 17 avril 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 24 janvier 2018 A 24 janvier 2018 Slovénie 23 mars 2016 A 23 mars 2016 Ukraine 7 août 2018 A 7 août 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1048, 1983 422,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1269 1333

Établissement d’un bureau international des poids et mesures. Conv. RO 2019

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