AS 2019 2007

Convention postale universelle

Conclue à Doha le 11 octobre 2012 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2014

Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 11 octobre 2012 lors du 25e Congrès Doha 2012 n’est pas publiée au Recueil officiel. Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

RS 0.783.52

2018-2705 2007

Conv. postale universelle RO 2019

2008