AS 2019 2011

Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Convention no 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

RS 0.822.727.2; RO 1995 4207

Champ d’application le 14 juin 2019, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belgique 14 juin 2017 14 juin 2017 Pays-Bas a Curaçao b 15 juin 1999 15 juin 1999 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)b 15 juin 1999 15 juin 1999 Sint Maarten b 15 juin 1999 15 juin 1999 a La Convention s’applique aux Antilles néerlandaises sans modifications. b Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 4207, 2005 5019 et 2010 3819. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1960 2011

Conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires. RO 2019 Conv. no 172