AS 2019 2191

Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

RS 0.232.145.1; RO 1981 1262

Champ d’application le 2 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 25 mars 2019 A 25 juin 2019 Colombie* 26 avril 2016 A 26 juillet 2016 Nouvelle-Zélande* 17 décembre 2018 A 17 mars 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1981 1262, 1984 221 609, 1985 1470, 1987 818, 1990 912 1604, 2003 3785, 2005 4951, 2007 1337, 2009 601,

2011 3547 et 2014 939.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2200 2191

Reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux RO 2019 fins de la procédure en matière de brevets. Tr. de Budapest