AS 2019 3419

Ordonnance sur l'assurance militaire

Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Modification du 23 octobre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 28a, al. 1

1 La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de 349 francs.

Art. 28b Prime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 35 francs par mois.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

23 octobre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 833.11

2019-2660 3419

Assurance militaire. O RO 2019

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