AS 2019 355
Protocole facultatif du 8 décembre 2005 relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
Protocole facultatif du 8 décembre 2005 relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
RS 0.192.110.011; RO 2010 3449
Champ d’application le 10 janvier 2019, complément 1
Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Bénin 2 novembre 2017 A 2 décembre 2017 Colombie 10 juin 2016 A 10 juillet 2016 Finlande 9 janvier 2017 8 février 2017 Turkménistan 26 décembre 2018 A 25 janvier 2019
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2010 3449, 2012 4493 et 2015 939. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2019-0081 355
Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. RO 2019 Prot. facultatif