AS 2019 457

Accord bilatéral Eurostars-2 entre le Conseil fédéral suisse et le secrétariat EUREKA

RS 0.420.513.111; RO 2017 5689

Traduction Modification de l’accord Conclue le 6 décembre 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

La modification du présent Accord bilatéral (ci-après «accord») est conclu entre les parties suivantes: le Conseil fédéral suisse, représenté par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (ci-après «SEFRI»), Einsteinstrasse 2, 3003 Berne Suisse, lui-même représenté, aux fins de la signature du présent Accord, par le Secrétaire d’État M. Mauro Dell’Ambrogio, d’une part, et le secrétariat EUREKA A.I.S.B.L. («secrétariat EUREKA»), enregistrement officiel: 0429.585.680, rue Neerveld/Neerveldstraat 107, B-1200 Bruxelles, (numéro TVA: BE 0429.585.680), représenté par M. Philippe Vanrie, secrétaire général d’EUREKA, d’autre part,

I L’accord est modifiée comme suit:

Remplacement d’une dénomination Dans l’ensemble de l’accord, «Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation» ou «SEFRI» est remplacé par «Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse» ou «Innosuisse», et les formes grammaticales sont adaptées en conséquence.

2019-0022 457

Eurostars-2. Ac. avec le secrétariat EUREKA RO 2019

Art. 15.1 Modalités de paiement 5ème paragraphe La contribution de l’UE est allouée par le secrétariat EUREKA au plus tard dans les

30 jours suivant la réception de la demande d’Innosuisse et versée sur le compte

suivant: Nom de la banque: PostFinance SA Adresse de la banque: Mingerstrasse 20, CH-3030 Berne Nom du titulaire du compte: Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse), CH-3030 Berne Code BIC: POFICHBEXXX

Art. 24 Avis et communications 1er paragraphe, deuxième tiret Tout avis ou toute communication est effectué(e) par écrit à l’adresse suivante: – à l’attention d’Innosuisse Marc Pauchard Chef de la division Transfert du savoir et collaborations internationales Einsteinstrasse 2

3003 Berne

Suisse Tel.: +41 58 483 64 78 marc.pauchard@innosuisse.ch

1 Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

2 Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Rédigé en deux exemplaires originaux en anglais.

Berne, le 28 novembre 2018 Bruxelles, le 6 décembre 2018 Pour le Conseil fédéral suisse, Pour le représenté par le Secrétariat d’État secrétariat EUREKA: à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI): Mauro Dell’Ambrogio Philippe Vanrie Secrétaire d’État Directeur du secrétariat EUREKA