AS 2019 615

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

Abrogation du 13 février 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 4 juillet 2018 instituant des mesures destinées à préve- nir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie1 est abrogée au 15 février 20192.

13 février 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RO 2018 2553 2573 3343 2 Publication urgente du 14 février 2019 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2019-0405 615

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste RO 2019 des petits ruminants présente en Bulgarie. O de l’OSAV