AS 2020 1487

Accord monétaire entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

Accord monétaire du 19 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.951.951.4; RO 1981 1715

Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein

L’annexe I a été mise à jour régulièrement dès le 3 novembre 19981, deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 7 avril 2020 (état au 31 décembre 2019). Cette annexe n’est plus publiée dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direc- tion du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.95.

1 RO 1981 1722, 1998 2534

2019-0089 1487

Accord monétaire avec le Liechtenstein. RO 2020