AS 2020 1583
Ordonnance sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
Modification du 13 mai 2020
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance COVID du 20 mars 2020 dans le secteur de la culture1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 185 al. 3 de la Constitution2,
Art. 3, al. 1, let. a
1 La présente ordonnance prévoit les mesures de soutien suivantes:
a. aides d’urgence aux acteurs culturels;
Art. 4 et 5 Abrogés
Art. 6, al. 4 4 Les allocations pour perte de gain des personnes exerçant une activité lucrative indépendante au sens de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les pertes de gain COVID-193 sont imputées sur l’aide d’urgence.
2020-1351 1583
O COVID dans le secteur de la culture RO 2020
Art. 12, al. 3
3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 20 sep-
tembre 2020.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 mai 2020 à 0 h 004.
13 mai 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
4 Publication urgente du 13 mai 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)