AS 2020 1599

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 14 mai 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 16 mai 20203.

14 mai 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 49 et 88

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

49. Règlement (CE) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/626, JO L 146 du 8.5.2020, p. 1

88. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du

d’exécution (UE) 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés 2018/659 vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, JO L 110 du 30.4.2018, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/581, JO L 133 du 28.4.2020, p. 52