AS 2020 3337

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC)

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC)

RS 0.515.08; RO 1998 335

Champ d’application le 2 juillet 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iles Cook 15 juillet 1994 29 avril 1997 Maurice*2 9 février 1993 29 avril 1997 Palestine 17 mai 2018 A 16 juin 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1998 335,

2003 854, 2004 4141, 2005 4997, 2006 809, 2007 4397, 2010 23, 2013 2087 et

2016 2293. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.

2020-1998 3337

Conv. sur les armes chimiques RO 2020