AS 2020 3389

Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

RS 0.515.105; RO 11 407

Champ d’application le 9 juillet 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Kazachstan 20 avril 2020 A 20 avril 2020 Kirghizistan 29 juin 2020 A 29 juin 2020 Palestine 19 janvier 2018 A 19 janvier 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1245, 1972 1602, 1979 959, 1982 1317, 1983 1197, 1986 717, 1987 1014, 1990 1759, 1991 1032,

2005 1209, 2010 27, 2013 2785 et 2018 2765.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2109 3389

Prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou RO 2020 similaires et de moyens bactériologiques. Prot.