AS 2020 3437

Convention instituant une Organisation internationale de Métrologie légale

Convention du 12 octobre 1955 instituant une Organisation internationale de Métrologie légale

RS 0.941.290; RO 1971 1145

Champ d’application le 8 juillet 2020, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cambodge 10 mai 2016 A 9 juin 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 1145, 1974 1018, 1979 788, 1982 1947, 1985 1283, 1987 1383, 1992 987, 2004 295, 2010 4477 et 2016 655. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2087 3437

Institution d’une Organisation internationale de Métrologie légale. Conv. RO 2020

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