AS 2020 3475

Communication concernant des traités devenus caduques

Conformément à l’art. 7 de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications¹, les traités suivants, qui ont cessé d’être en vigueur, sont retirés du Recueil systématique du droit fédéral: – Accord du 28 mai 2003 entre la Confédération suisse et la République fran- çaise relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian² (avec annexes) (RS 0.360.349.2) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003; – Accord du 23 novembre 1971 pour la mise en oeuvre d’une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème «Matériaux pour turbines à gaz»3 (avec annexe) (RS 0.420.517.21) en vigueur jusqu’au 31 décembre 1983; – Accord de coopération du 23 juin 1992 entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membres de COST relatif à onze actions con- certées dans le domaine de la science et des technologies de l’alimentation⁴ (Programme spécifique de recherche et de développement technologique «FLAIR») (RS 0.420.518.169) en vigueur jusqu’au 15 septembre 2010; – Accord de concertation Communauté-COST du 31 octobre 1985 relatif à une action concertée dans le domaine de l’utilisation de sous-produits ligno- cellulosiques et d’autres résidus végétaux en vue de l’alimentation des ani- maux⁵ (Action COST 84bis) (RS 0.420.518.175) en vigueur jusqu’au 1er avril 1988; – Accord de concertation Communauté-COST du 25 septembre 1986 entre la République de Finlande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République socialiste fédérative de Yougoslavie et la Communauté économique européenne relatif à l’action concertée dans le domaine des cultures végétales in vitro⁶ (Action COST 87) (RS 0.420.518.177) en vigueur jusqu’au 14 juin 1988;