AS 2020 3487

Traité du 27 janvier 1967 sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

Traité du 27 janvier 1967 sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

RS 0.790; RO 1970 90

Champ d’application le 16 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 28 mars 2018 A 28 mars 2018 Bahreïn 28 août 2019 A 28 août 2019 Lituanie 25 mars 2013 A 25 mars 2013 Slovénie 8 février 2019 A 8 février 2019 Togo 26 juin 1989 26 juin 1989

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 90, 1973 886,

1976 2863, 1979 1563, 1982 1736, 1985 1691, 1987 1217, 1990 1994, 2005 1663,

2010 601 et 2018 31.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2214 3487

Principes régissant les activités des États en matière d’exploration RO 2020 et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes. Tr.