AS 2020 3811

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme

RS 0.353.22; RO 2004 2535

Champ d’application le 11 septembre 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Croatie* **2 1er décembre 2003 31 décembre 2003 Lituanie* **2 20 février 2003 A 22 mars 2003 Slovénie**2 23 septembre 2004 23 octobre 2004 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2535, 2005 2333, 2006 783 3263, 2007 1391, 2008 2169, 2009 5665, 2011 4611, 2013 1323, 2014 1017,

2016 3093 et 2020 1797.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet État à l’encontre d’une réserve.

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Répression du financement du terrorisme. Conv. internationale RO 2020

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