AS 2020 4543

Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d'antibiotiques

Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques

Modification du 12 octobre 2020

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 7 octobre 2019 sur la libération de réserves obligatoires d’antibiotiques1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d’anti-infectieux

Art. 1 Champ d’application La présente ordonnance s’applique aux anti-infectieux suivants:

Code ATC2 Principe actif Remarque

J01 antibiotiques à usage systémique administration parentérale J02 antimycotiques à usage systémique administration parentérale

1 RS 531.211.31

2 Les codes ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) peuvent

être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la méthodologie sur les statistiques pharmaceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no > ATC/DDD Index.

2020-2553 4543

Libération de réserves obligatoires d’antibiotiques. O du DEFR RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2020.

12 octobre 2020 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

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