AS 2020 4703

Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2020

Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2020

du 23 octobre 2020

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs¹, arrête:

Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1403 pour l’année 2020.

Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 25 octobre 2019 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2019² est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020.

23 octobre 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

RS 910.132.81