AS 2020 6449

Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

Modification du 18 décembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020 assurance-chômage¹ est modifiée comme suit:

4bis La durée de validité visée à l’al. 4 est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

II La modification du 26 août 2020² de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance- chômage³ est modifiée comme suit:

Ch. II, al. 2 2 Elle a effet jusqu’au 31 mars 2021; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.