AS 2020 831

Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements

Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements

RS 0.741.411; RO 2017 5085

Amendement de l’annexe 4 Amendement adopté le 6 décembre 2019 Entré en vigueur le 6 mars 2020 Texte original Annexe 4

Ch. 3.

3. Chaque type homologué ... séparées par le caractère «*».

3.1 Pour tous les Règlements ONU, à l’exception du Règlement ONU n o 0

sur l’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule, ces sections se définissent comme suit: Section 1: La majuscule ... ... Section 3: Un nombre séquentiel de quatre à six chiffres (commençant par des zéros le cas échéant). La séquence commence à 0001. ... Tous les chiffres doivent être des chiffres arabes.

3.2 Les sections du numéro d’homologation de type internationale de

l’ensemble du véhicule sont définies dans le Règlement ONU no 0.

2018-2719 831

Adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux RO 2020 véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur des véhicules à roues et conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements. Ac.