AS 2021 276

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (États et zones présentant des mutations du virus dangereuses et précisions concernant l’obligation de test et de quarantaine)

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Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (États et zones présentant des mutations du virus dangereuses et précisions concernant l’obligation de test et de quarantaine)

Modification du 12 mai 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 27 janvier 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. d

1 Un État ou une zone présentent un risque élevé d’infection au SARS-CoV-2

lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie: d. à plusieurs reprises au cours des 7 derniers jours, des personnes infectées sont entrées en Suisse après avoir séjourné dans l’État ou la zone concernés.

Art. 3, al. 3, let. c et d

3 Sont exemptées des obligations prévues aux al. 1 et 2 les personnes:

c. qui n’entrent en Suisse que pour la traverser, avec l’intention et la possibilité de continuer directement leur voyage vers un autre pays; cette exception ne s’applique pas aux personnes qui traversent la Suisse avec une entreprise de transport de personnes visée à l’art. 4 et qui font une halte; d. qui traversent la Suisse avec une entreprise de transport de personnes visée à l’art. 4 sans faire de halte.

1 RS 818.101.27

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Art. 7, al. 3, phrase introductive et let. b, et 4 3 Les personnes visées à l’al. 1 qui ne peuvent pas présenter de résultat de test négatif lorsqu’elles entrent en Suisse doivent se faire tester immédiatement après leur arrivée: b. par un test rapide pour le SARS-CoV-2 selon le «standard diagnostic». 4 Les personnes en quarantaine-voyage peuvent mettre fin à leur quarantaine de ma- nière anticipée si elles font faire une analyse de biologie moléculaire ou un test rapide pour le SARS-CoV-2 selon le «standard diagnostic», et que le résultat est négatif. Le test peut être effectué au plus tôt le 7e jour de la quarantaine. L’autorité cantonale compétente peut, dans des cas justifiés, suspendre la levée anticipée de la quarantaine pour les personnes en provenance d’un pays ou d’une zone visés à l’annexe 1, ch. 2.

1 Sont exemptées de l’obligation de test et de quarantaine visée à l’art. 7 les personnes:

h. qui peuvent fournir la preuve qu’elles ont déjà contracté le SARS-CoV-2 au cours des six derniers mois précédant leur entrée en Suisse et qu’elles sont considérées comme guéries. 1ter L’exemption de l’obligation de quarantaine prévue à l’al. 1, let. c, d, g et h, n’est pas applicable aux personnes en provenance d’un pays ou d’une zone visés à l’an- nexe 1, ch. 2.

5 Elles peuvent transporter les passagers suivants en l’absence d’un résultat de test négatif: e. les personnes qui peuvent fournir la preuve qu’elles ont déjà contracté le SARS-CoV-2 au cours des six derniers mois précédant leur entrée en Suisse et qu’elles sont considérées comme guéries;

II L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe2.

2 La nouvelle annexe remplace la version du 5 mai 2021 (RO 2021 263).

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 17 mai 2021.

12 mai 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Annexe 1 (art. 2, al. 2)

Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection3

1. États et zones (art. 2, al. 1, let. b à d)

Andorre Argentine Bahreïn Belgique Cabo Verde Chili Chypre Colombie Costa Rica Croatie Égypte Estonie Géorgie Hongrie Iran Koweït Lettonie Lituanie Luxembourg Maldives Mexique Mongolie Paraguay Pays-Bas (Royaume des) Pologne Qatar

3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils n’y sont pas nommés séparément.

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Serbie Seychelles Slovénie Suède Tanzanie Territoire palestinien (occupé) Turquie Uruguay

2. États et zones présentant un risque d’infection plus important

ou provoquant une évolution plus grave de la maladie en raison d’une mutation du SARS-CoV-2 Afrique du Sud Brésil Canada Inde Népal

3. Zones des pays voisins

Zones en Allemagne: – Land Sachsen – Land Thüringen

Zones en France: – Région Bretagne – Région Centre-Val de Loire – Région Hauts-de-France – Région Île-de-France – Région Normandie – Région Nouvelle-Aquitaine – Région Occitanie – Région Pays de la Loire – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Zones en Italie: – Regione Basilicata – Regione Campania – Regione Puglia

Zones en Autriche: – Land Oberösterreich – Land Salzburg