AS 2021 419

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC). Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 14 décembre 2018 (RO 2019 191; RS 741.51)

Art. 15, al. 2, let. b

Au lieu de: 2 Le permis d’élève conducteur de la catégorie A est limité aux motocycles, y compris ceux avec side-car, dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’excède pas 0,20 kW/kg. La limitation de puissance n’est pas appliquée aux: b. personnes qui sont formées à la conduite de motocycles dans le cadre de cours dispensés par la police;

Lire: 2 Le permis d’élève conducteur de la catégorie A est limité aux motocycles, y compris ceux avec side-car, dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’excède pas 0,20 kW/kg. La limitation de puissance n’est pas appliquée aux: b. personnes formées à la conduite de motocycles dans le cadre de cours de la police;

7 juillet 2021 Chancellerie fédérale

2021-2302 RO 2021 419

O réglant l’admission à la circulation routière. Erratum RO 2021 419