AS 2021 533

Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

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Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

du 1er septembre 2021

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 16, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)¹, après avoir validé, le 1er septembre 2021², l’effectif de la population résidante sur la base des relevés fondés sur les registres officiels qui ont été réalisés le 31 décembre 2020, arrête:

Art. 1 Répartition des sièges En vertu de l’art. 17 LDP, la répartition des sièges en vue du renouvellement intégral du Conseil national pour la 52e législature est fixée comme suit:

1. Zurich 36 14. Schaffhouse 2

2. Berne 24 15. Appenzell Rh.-Ext. 1

3. Lucerne 9 16. Appenzell Rh.-Int. 1

4. Uri 1 17. Saint-Gall 12

5. Schwyz 4 18. Grisons 5

6. Obwald 1 19. Argovie 16

7. Nidwald 1 20. Thurgovie 6

8. Glaris 1 21. Tessin 8

9. Zoug 3 22. Vaud 19

10. Fribourg 7 23. Valais 8

11. Soleure 6 24. Neuchâtel 4

12. Bâle-Ville 4 25. Genève 12

13. Bâle-Campagne 7 26. Jura 2

RS 161.13

2021-2899 RO 2021 533

La répartition des sièges RO 2021 533 lors du renouvellement intégral du Conseil national. O

Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 30 août 2017 sur la répartition des sièges lors du renouvellement in- tégral du Conseil national3 est abrogée à la fin de la 51e législature (3 décembre 2023).

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1er septembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

3 RO 2017 4259