AS 2021 589
Communication concernant l’adaptation d’actes législatifs à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière
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Communication concernant l’adaptation d’actes législatifs à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière
Le ch. 2 de l’arrêté du Conseil fédéral du 12 juin 2020 concernant le paquet d’ordon- nances1 relatif à la réorganisation de l’Administration fédérale des douanes charge la Chancellerie fédérale d’adapter les désignations dans les actes concernés, conformé- ment à l’art. 20, al. 2, de l’Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications offi- cielles2. L’adaptation sera mise en oeuvre dans le Recueil systématique du droit fédéral à partir du 1er janvier 2022.
1er octobre 2021 Chancellerie fédérale