AS 2021 638

Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

RS 0.748.095.14; RO 2003 3431

Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès 27 janvier 20031, deux fois par an et pour la dernière fois le 20 avril 2021 (état au 31 décembre 2020). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.748.

1 RO 2020 4561

2021-1732 RO 2021 638

Collaboration entre les autorités dans le secteur de l’aviation civile. RO 2021 638 Échange de notes avec le Liechtenstein