AS 2021 651

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 4 novembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 novembre 20212.

4 novembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 5 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-3563 RO 2021 651

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 651 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 6)

États membres et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/1872, JO L 379 du 26.10.2021, p. 53

2 États membres de l’UE concernés

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Italie Tchéquie