AS 2021 702

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 17 novembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 19 novembre 20212.

17 novembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1

2 Publication urgente du 18 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-3750 RO 2021 702

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 702 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 1, 2, al. 1, et 3 à 6)

États membres et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante :

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/1982, JO L 403 du 15.11.2021, p. 1

2 États membres de l’UE concernés

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Danemark Estonie Italie Pays-Bas Pologne