AS 2021 928

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 23 décembre 2021

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2022.

23 décembre 2021 Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

1 RS 813.12

2021-4283 RO 2021 928

O sur les produits biocides RO 2021 928

Annexe 2 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22,

Note de bas de page du titre

Liste de l’Union des substances actives approuvées2

2 Le contenu de la liste de l’Union des substances actives approuvées n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 2. La version en vigueur est celle du 1er février 2022.