AS 2022 366

Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les liquidités des banques et des maisons de titres

(Ordonnance sur les liquidités, OLiq)

Modification du 11 septembre 2020 (RO 2020 3921; RS 952.06)

Annexe 5, ch. 2, let. a

Au lieu de:

a. si les dépôts et les prêts sont garantis par des actifs de la catégorie 1 au sens de l’art. 15a ou de la catégorie 2a au sens de l’art. 15b, al. 1 à 4, et

Lire:

a. si les dépôts et les prêts sont garantis par des actifs de la catégorie 1 au sens de l’art. 15a ou de la catégorie 2a au sens de l’art. 15b, et

21 juin 2022

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)