AS 2022 56

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats) (Caractère complet d’une primovaccination et d’une vaccination de rappel, prise en compte de vaccins supplémentaires)

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 1er février 2022

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 23, al. 2, et 33, de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats1, arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats est modifiée comme suit:

1 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

2 L’annexe 5 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 février 2022 à 0 h 002.

1er février 2022 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.102.2 2 Publication urgente du 1er février 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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O COVID-19 certificats (Caractère complet d’une primovaccination RO 2022 56

Annexe 2 (art. 13, al. 3, 14, 15 et 33)

Dispositions particulières applicables aux certificats de vaccination COVID-19

1 Début de la validité et durée de validité maximale

1.1 La durée de validité des certificats de vaccination COVID-19 est de 270 jours: a. à compter de la dose qui complète la primovaccination, ou b. à compter de l’administration d’une dose après une primovaccination complète (vaccination de rappel).

1.2 En cas de primovaccination avec le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le

délai court à partir du 22e jour suivant l’administration de la dose unique.

2 Indications concernant le vaccin administré

2.1 Maladie contre laquelle le vaccin a été administré (« COVID-19 »)

2.2 Vaccin/prophylaxie (type/fonctionnement du vaccin)

2.3 Médicament immunologique (nom du vaccin/nom du produit)

2.4 Titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin ou, à défaut en cas de vaccins administrés à l’étranger, informations sur le fabricant

2.5 Nombre de doses administrées dans une série de vaccins et nombre total de

doses administrées

2.6 Date de l’administration de la dernière dose

3 Indication du caractère complet d’une vaccination

3.1 Dispositions générales

3.1.1 Le caractère complet est indiqué:

a. si la vaccination est complète: selon les codes visés aux ch. 3.2 à 3.4, comme «3/3»; b. si la vaccination est incomplète: selon le modèle «A/B», A représentant le nombre de doses de vaccin administrées et B le nombre de doses re- quises le programme de vaccination au moment où la dose est adminis- trée. 3.1.2 La preuve d’une infection par le SARS-CoV-2, survenue avant l’administra- tion d’une dose de vaccin et pour laquelle un certificat peut être établi, équi- vaut à l’administration d’une dose de vaccin. Pour prouver une infection, les conditions suivantes doivent être remplies:

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a. l’infection a été confirmée par l’une des analyses suivantes:

1. résultat positif d’une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-

CoV-2,

2. résultat positif d’un test rapide SARS-CoV-2 avec application par

un professionnel visé à l’art. 24a, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 20203,

3. résultat positif d’une analyse des anticorps contre le SARS-CoV-2

conformément à l’art. 16, al. 3; b. pour les cas visés à la let. a, ch. 1 et 2, l’écart entre le prélèvement de l’échantillon et la vaccination est d’au moins 28 jours. 3.1.3 Les doses de vaccin comptent aussi comme rappel lorsqu’elles sont adminis- trées à des personnes immunosupprimées en dehors des programmes de vac- cination visés dans cette ordonnance dans le but d’obtenir une primovaccina- tion efficace.

3.2 Vaccin à une dose

3.2.1 Le ch. 3.2. s’applique au vaccin suivant autorisé par Swissmedic:

Nom(s) du/des produit(s) Fabricant

COVID-19 Vaccine Johnson&Johnson Janssen

3.2.2 Indication du caractère complet d’une primovaccination:

a. primovaccination à une dose de vaccin: «1/1»; b. primovaccination en cas de poursuite d’un programme de vaccination commencé avec un autre vaccin, par exemple en raison de contre-indica- tions: «2/2».

3.2.3 Indication du caractère complet d’une vaccination de rappel

a. si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination à une dose de vaccin (ch. 3.2.2, let. a): «2/1» (doses supplémentaires: «[2+X]/1»); b. si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination commencée avec un autre vaccin (ch. 3.2.2, let. b): «3/3» (doses supplé- mentaires: «[3+X]/[3+X]»).

3.3 Vaccins à deux doses

3.3.1 Le ch. 3.3 s’applique aux vaccins suivants:

Nom(s) du/des produit(s) Fabricant

a. vaccins autorisés par Swissmedic: Spikevax (mRNA-1273) Moderna

3 RS 818.101.24

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Nom(s) du/des produit(s) Fabricant

b. vaccins autorisés par l’Agence européenne des médica- ments (EMA), mais pas par Swissmedic: Vaxzevria (ChAdOx1 nCoV-19) AstraZeneca Nuvaxovid (NVX-CoV2373) Novavax

c. vaccins autorisés sur la base de la liste des situations d’ur- gence de l’OMS, mais pas par Swissmedic ou l’EMA: BIBP P-CoV Sinopharm Wuhan/Sino- pharm Beijing CoronaVac Sinovac Bharat Biotech Covaxin Indian Council for Medical Research

3.3.2 Indication du caractère complet d’une primovaccination:

a. primovaccination à deux doses de vaccin: «2/2»; b. primovaccination consistant en une dose de vaccin et une infection au SARS-CoV-2 antérieure (ch. 3.1.2): «1/1».

3.3.3 Indication du caractère complet d’une vaccination de rappel:

a. si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination à deux doses de vaccin (ch. 3.3.2, let. a): «3/3» (doses supplémentaires: «[3+X]/[3+X]»); b. si la vaccination de rappel a été effectuée après une primovaccination consistant en une dose de vaccin et une infection antérieure (ch. 3.3.2, let. b): «2/1» (doses supplémentaires: «[2+X]/1»).

3.4 Compléments de vaccinations avec des vaccins non reconnus

3.4.1 Le ch. 3.4 s’applique aux vaccins ne remplissant pas les conditions fixées à l’art. 13, al. 1, mais pouvant être complétés par un vaccin autorisé en Suisse: Nom(s) du/des produit(s) Fabricant Complément avec un vaccin autorisé en Suisse:

Sputnik light Gamaleya Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de National Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au Centre of moins une dose ait déjà été administrée Epidemio- logy and Microbio- logy

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Nom(s) du/des produit(s) Fabricant Complément avec un vaccin autorisé en Suisse:

Sputnik V (Gam- Gamaleya Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de COVID-Vac, rAd26-S, National Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au rAd5-S) Centre of moins une dose ait déjà été administrée Epidemio- logy and Microbio- logy KoviVac Chumakov Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de Center Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au moins deux doses aient déjà été administrées QazVac (QazCovid-in) Kazakhstan Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de RIBSP Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au moins deux doses aient déjà été administrées Medigen (MVC- Medigen Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de COV1901) Vaccine Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au Biologics moins deux doses aient déjà été administrées SARS-CoV-2 Vaccine Minhai Bio- Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de (KCONVAC) technology Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au moins deux doses aient déjà été administrées EpiVacCorona VECTOR Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au moins deux doses aient déjà été administrées SoberanaPlus (Plus Center for Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de CIGB-66) Genetic En- Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au gineering moins une dose ait déjà été administrée and Bio- technology RBD-Dimer, Zifivax Anhui Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de (ZF2001) Zhifei Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au Longcom moins deux doses aient déjà été administrées Abadala (CIGB-66) Center for Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de Genetic En- Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au gineering moins deux doses aient déjà été administrées and Bio- technology ZyCoV-D Zydus Ca- Dose unique de Comirnaty (BNT162b2) ou de dila Spikevax (mRNA-1273), pour autant qu’au moins deux doses aient déjà été administrées

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3.4.2 Indication du caractère complet après complément avec un vaccin autorisé en Suisse: «1/1».

3.4.3 Indication du caractère complet après une dose supplémentaire avec complé-

ment visé au ch. 3.4.2: «2/1» (doses supplémentaires: «[2+X]/1»).

3.5 Combinaison de vaccins (vaccinations hétérologues)

3.5.1 Les vaccins visés aux ch. 3.2 et 3.3, let. a et b, peuvent être librement combi- nés pour la primovaccination. 3.5.2 Les vaccins visés aux ch. 3.2 et 3.3 peuvent être combinés, en tant que vacci- nation de rappel avec chaque primovaccination. Ceci s’applique aussi aux combinaisons de vaccins avec complément de vaccination au sens du ch. 3.4.

3.6 Produits sous licence reconnus

La preuve au sens de l’art. 13, al. 1, let. d, est réputée apportée pour les vaccins pro- duits sous licence suivants: Nom(s) du/des produit(s) sous licence Fabricant du/des produit(s) sous licence équivaut à

Covishield (ChA- Serum Institute of India Vaxzevria® (ChAdOx1 Covid-19 vaccine Fundação Instituto Oswaldo recombinant Cruz (FIOCRUZ) R-Covi R-Pharma CJSC

Covovax (NXV-CoV2373) Serum Institute of India Nuvaxovid (NVX-

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Annexe 5 (art. 22 et 23, al. 1 et 2)

Liste des certificats étrangers reconnus

Ch. 2.2 2.2 Sont reconnus les certificats de vaccination et de test qui sont interopérables conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été établis par les États et les régions suivants: – Nouvelle-Zélande – Singapour – Taïwan (Taipei chinois) – Togo – Émirats arabes unis

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