AS 2022 626

Traité du 29 mars 1923
entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein
au territoire douanier suisse
RS 0.631.112.514; RS 11 146

Préambule

Communication

Annexe I	– Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein
Annexe II	– Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 1998 deux fois par an dès le 21 juin 2005¹ et pour la dernière fois le 18 octobre 2022 (état au 30 juin 2022).

Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.631.

Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisseRS 0.631.112.514; RS 11 146