AS 2022 663

Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales

Préambule

Le Conseil des EPF

arrête:

I

L’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF¹ est modifiée comme suit:

Annexe, ch. 2.2.5

	EPFZ (en francs)	EPFL (en francs)
2.2.5 Taxe d’administration pour la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine	300	–

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

21 septembre 2022

Au nom du Conseil des EPF: Le président, Michael O. Hengartner