AS 2022 68

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Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS1 (RP-METAS)

Modifications du 7 mai et du 19 novembre 2020 Approuvées par le Conseil fédéral le 26 janvier 2022

Entrée en vigueur: 1er janvier 2021

1 RS 172.220.143.9. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 17 sept. 2012 à la Caisse de prévoyance de METAS (FF 2012 8771). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2022-0267 RO 2022 68

Personnes employées et bénéficiaires de rentes RO 2022 68 de la caisse de prévoyance de METAS. R de prévoyance