AS 2022 728
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 25 novembre 2022
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 29 novembre 20222.
25 novembre 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi |
Annexe
(art. 1 et 2, al. 1, et 3 à 5)
Régions et zones réglementées
1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés
Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte législatif de l’UE | Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs |
|---|---|
Décision d’exécution (UE) 2021/641 | Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/2284, JO L 301 du 22.11.2022, p. 125 |
2 États membres de l’UE
Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Hongrie
Italie
Pays-Bas