AS 2023 141
Ordonnance du DDPS
sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie
(OEmol-swisstopo)
(OEmol-swisstopo)
Préambule
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 3 avril 2020 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie1 est modifiée comme suit:
Ch. 4.1, al. 1, phrase introductive, let. b à d, et 2
1 L’émolument annuel dû pour le service de positionnement Swiss Positioning Service selon l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale2 s’élève:
b. à 1500 francs pour une licence;
c. dans la mesure où plusieurs licences sont acquises auprès du même vendeur, qu’il s’agisse de l’Office fédéral de topographie ou d’un revendeur: à 600 francs pour la deuxième et la troisième licence et à 200 francs pour chaque licence supplémentaire;
d. pour les établissements d’enseignement reconnus par l’État: à 150 francs par licence.
2 Lors de l’acquisition pour la revente, un rabais de 20 à 80 % est accordé sur l’émolument annuel.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2023.
1er mars 2023 | Département fédéral de la défense, Viola Amherd |