AS 2023 194

Convention du 17 mars 1992
sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
RS 0.814.20; RO 1997 835

Champ d’application le 20 avril 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur

Bélarus ^a	29 mai	2003 A	27 août	2003
Cameroun ^a	1^er novembre	2022 A	30 janvier	2023
Ghana ^a	22 juin	2020 A	20 septembre	2020
Grèce ^a	6 septembre	1996	5 décembre	1996
Guinée-Bissau ^a	14 juin	2021 A	12 septembre	2021
Iraq ^a	24 mars	2023 A	22 juin	2023
Nigéria ^a	22 mars	2023 A	20 juin	2023
Russie ^a	2 novembre	1993	6 octobre	1996
Serbie^*²^a	27 août	2010 A	25 novembre	2010
Slovaquie ^a	7 juillet	1999 A	5 octobre	1999
Sénégal ^a	31 août	2018 A	29 novembre	2018
Tchad ^a	22 février	2018 A	23 mai	2018
Togo ^a	28 septembre	2021 A	27 décembre	2021
Union européenne (UE)^a	14 septembre	1995	6 octobre	1996

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet État partie a accepté la décision III/1 du 28 novembre 2003 (amendements des art. 25 et 26 de la convention).