AS 2023 244

AS 2023 244
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Art. 12a, let. p

• L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

p. Vaccination contre le mpox

Pour les personnes à risque d’exposition élevé conformément au document du 1er septembre 2022 «Variole du singe: cadre analytique et recommandations de vaccination»2 établi par l’OFSP et la CFV. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. Une somme forfaitaire est accordée pour la vaccination (vaccin compris). La prise en charge des coûts est en cours d’évaluation jusqu’au 31 décembre 2024.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

24 avril 2023

Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset